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Legal Opinion du Cabinet Caprioli sur le coffre-fort des factures electroniques (CFAC) de Cecurity.Com
Le Cabinet Caprioli & Associés a procédé à une évaluation juridique (legal opinion) du Coffre-fort des factures électroniques (CFAC) de Cecurity.com qui permet la production et la conservation à des fins probatoires de factures électroniques dématérialisées en accord avec la législation française et notamment l’instruction fiscale du 7 août 2003 et l’instruction fiscale du 11 janvier 2007.
Le document comporte trois chapitres : le cadre juridique de l’établissement et de la conservation de la facture électronique signée, les fonctionnalités du CFAC et du CFEC (Coffre-fort électronique Communicant) et la conformité du CFAC / CFEC au cadre légal.
- « (...) l’authenticité de l’origine de la facture émise par le biais d’un CFAC peut être considérée comme respectée (...) » ;
- « L’intégrité des factures produites par le CFAC peut être considérée comme respectée » ;
- « la vérification de la facture (..) est intégrée dans le paramétrage standard du CFAC/CFEC » ;
- « l’accessibilité de l’Administration fiscale aux factures archivées (…) est intégrée dans les fonctions standards du CFEC/CFAC ».
En 2005, le Cabinet Caprioli & Associés avait déjà procédé à l’évaluation juridique du Coffrefort électronique Communicant (CFEC), solution d’archivage électronique à valeur probante de Cecurity.com.
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