Le service DADS-U, qui permet de simplifier de la Déclaration Annuelle des Données Sociales
est disponible sur net-entreprises.fr
Les entreprises et les collectivités publiques ont jusqu’au 31 janvier 2008 pour effectuer leur déclaration annuelle des données sociales ou DADS. Une formalité administrative obligatoire que de plus en plus de déclarants effectuent sur Internet, sous la forme d‘une seule déclaration unifiée, la DADS-U, version simplifiée de la DADS qui présente de nombreux avantages.
Une déclaration clé pour les entreprises comme pour les salariés
La DADS comprend un récapitulatif des salaires et des autres données sociales relatives à chaque salarié sur l’année n-1. Ces données sont transmises aux organismes de protection sociale et à leurs partenaires : Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, Institutions de prévoyance, Caisses Congés Intempéries BTP. Elles sont également adressées, via les CRAM, aux partenaires TDS : l’Urssaf, l’Assédic, la Direction générale des impôts, l’Insee…
Ainsi collectées, ces données permettent notamment de pré-remplir les déclarations d’impôt sur le revenu des salariés, de comptabiliser leurs points pour la retraite, de mettre à jour les bases de l’Insee ou encore les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes.
Là où auparavant les entreprises et les collectivités devaient envoyer plusieurs déclarations à différents organismes, elles sont de plus en plus nombreuses à s’acquitter de leur obligation sur Internet, via un point d’entrée unique, net-entreprises.fr. Il suffit d’être équipé d’un logiciel de paie permettant la production de la DADS sous
Une solution gratuite, facile et sûre qui permet d’éviter retards et erreurs de déclaration et d’assurer, par exemple, à plusieurs millions de salariés une déclaration d’impôt sur le revenu correctement pré-remplie.
Comment transmettre la DADS-U ?
Le plus simple pour l’entreprise ou pour son tiers déclarant (expert-comptable, organisme de gestion agrée) est de s’inscrire à la DADS-U sur www.net-entreprises.fr. Gratuit, le service DADS-U de netentreprises.fr permet d’envoyer sa déclaration, en un clic, à l’ensemble des organismes. Attention, un délai de 24 h à 48 h étant nécessaire entre l’inscription et l’accès au service, il est important de ne pas attendre le dernier moment pour envoyer sa déclaration.
Outre la simplicité, le service DADS-U de net-entreprises.fr offre un certain nombre d’avantages :
- Information : Sont disponibles sur le site, le cahier technique de la nouvelle norme V08R06-bis (données sociales 2007) qui reprend par exemple le nouveau dispositif Tepa, le mode d’emploi de la DADS-U, une démonstration de l’utilisation du service DADS-U sur net-entreprises.fr et les questions fréquentes, qui proposent des réponses aux questions des utilisateurs.
- Contrôle : Avant de renvoyer la déclaration à l’ensemble des organismes concernés,
- Sécurité : Le site délivre un accusé de réception de la déclaration puis un certificat de conformité.
Assistance : Une assistance téléphonique est disponible du lundi au vendredi pour des questions liées à l’utilisation du site (problèmes d’inscription, de navigation, d’accès aux services déclaratifs, etc.) ainsi que les coordonnées des correspondants habilités au sein des organismes à répondre aux questions liées à la norme ou bien à des questions réglementaires.
En savoir + : www.net-entreprises.fr
