Artesi Île de FranceDématérialisation des marchés publics en Ile-de-France
Un questionnaire en ligne pour mieux connaître les usages et attentes des collectivités territoriales franciliennes.
Depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics sont tenus d’accepter les réponses des entreprises aux marchés formalisés sous forme dématérialisée.
On observe, à ce jour, un certain succès du téléchargement des dossiers de consultation des entreprises. Il n’en est pas de même pour les offres par voie numérique. On estime ainsi qu’à peine 2% des entreprises répondent par ce canal sensé apporter des gains de temps et des économies d’échelle avérées.
Au 1er janvier 2010, l’acheteur public pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Et 2010, c’est demain !
Dans ce contexte, le Syndicat des Entrepreneurs de Construction (SEC), s’est engagé dans le projet MÉDÉ (Mission pour les Echanges Dématérialisés). Ce projets’appuie sur une collectivité pilote, la Région Ile de France, et bénéficie du soutien du FSE (Fonds Social Européen), de la Préfecture de Région et de grands partenaires privés et publics comme le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.
L’objectif de MÉDÉ est, non seulement d’ouvrir la commande publique au plus grand nombre de TPE et PME du bâtiment (elles sont près de 100 000 à répondre à des offres publiques), mais aussi de les accompagner en facilitant leur accès à ces appels d’offres et leur réponse par voie électronique. Ces objectifs peuvent s’appliquer à l’ensemble des secteurs économiques concernés par la commande publique.
La Région Ile de France, certifiée ISO 9001 pour la passation de ses marchés, souhaite jouer un rôle d’animateur de la dématérialisation sur son territoire, pour développer la coopération et la mutualisation des différentes pratiques entre collectivités « acheteuses ».
Dans cette perspective, il est indispensable d’avoir une meilleure connaissance des pratiques des 1.281 communes et autres collectivités qui composent le tissu de la Région. A elles seules, ces collectivités représentent près de la moitié de la commande publique en France.
Afin de mieux appréhender votre usage de la dématérialisation des marchés publics et votre vision à terme, un questionnaire a été élaboré par le SEC, en partenariat avec la commission NTIC de l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF) et de la Région Ile de France.
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