Artesi Île de FranceLa Fédération Nationale des Tiers de Confiance vient de faire paraître ne étude très complète qui balaie :
- l'ensemble du processus d'archivage électronique (Définition de chaque terme, politique d'archivage, les technologies de l'AE : certificat électronique, signature électronique, horodatage...),
- des lois relatives à l'archivage électronique et aux documents électroniques (loi de mars 2000, loi de juillet 2008 modifiant le code du patrimoine, loi de juin 2008 sur la prescription en matière civile, LCEN...),
- les recommandations CNIL
- des décrets d'application dans les différents domaines (facture électronique, minutes des notaires et des huissiers...),
- des normes (NF Z 42-013 et sa révision, Iso 15 489, Moreq, OAIS...)
- et des labels (Label-TA FNTC et futurs labels).
- Une estimation du marché de l'archivage électronique a été réalisée par SerdaLAB,
- Une description de l'activité de chaque acteur (sélectionné) de l'archivage électronique y est détaillée
L'étude répond aux questions suivantes :
- Qu'est-ce que l'archivage électronique (AE) à valeur probante et le records management ?
- Quels sont les enjeux fondamentaux de l'AE ?
- Quel est l'environnement légal, réglementaire et normatif de l'AE ?
- Quels sont les décrets d'application dans le secteur privé et public ?
- Comment ça fonctionne ?
- Qu'est-ce qu'un certificat électronique ? une signature électronique ? un coffre-fort électronique ?
- Quels sont les formats d'archivage électronique à respecter ?
- Quels sont les supports autorisés par la norme 42-013 actuellement en révision ?
- A combien est estimé le marché de l'AE ?
- Qui sont les véritables acteurs de ce marché ?
- Quelles prestations ou produits proposent-ils ?
- Quelles sont les attentes des archivistes, DSI, records manager ?
- Quels sont leurs objectifs ?
- Quels sont leurs freins et motivations ?
- Quels documents sont concernés par les projets d'archivage électronique ?
- Choisissent-ils l'internalisation ou l'externalisation ?
SerdaLAB s'est appuyé sur
- une recherche documentaire très approfondie,
- sur des experts en archivage électronique,
- sur 30 interviews d'acteurs du marché
- sur une enquête quantitative auprès de 120 utilisateurs (DSI, archivistes, records managers, chefs de projet?).
Une étude indispensable :
- pour toute personne souhaitant comprendre l'archivage électronique et connaître ses véritables acteurs,
- pour tout décideur ou manager souhaitant sécuriser son information numérique,
- pour tout acteur du marché du document numérique souhaitant connaître les chiffres du marché, ses consurrents ainsi que les besoins des utilisateurs.
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