A l’occasion du colloque "Aménagement numérique et développement durable des territoires", 37 propositions ont été présentées :

L’intégrale du document de la DIACT et ACIDD (les problématiques, les bonnes pratiques, les propositions). 

L’ensemble des propositions

Proposition 1 : impliquer les élus de proximité (communes, intercommunalités) sur le sujet du très haut débit, par exemple au moyen d’un guide des bonnes pratiques pour « préparer le déploiement du très haut débit au service du développement durable des territoires ».

Proposition 2 : imaginer le système de solidarité nationale qui permettrait le déploiement du très haut débit pour tous, y compris dans les territoires les plus ruraux.

Proposition 3 : préparer des outils et un cadre méthodologique pour faciliter la concertation locale autour des questions d’aménagement numérique des territoires (implantation des pylônes de téléphonie mobile, travaux de génie civil, réutilisation des emprises existantes sur le domaine privé, etc.).

Proposition 4 : pour les communes les plus rurales ou les zones de rénovation urbaine, étudier les conditions d’une mutualisation des équipements et des dispositifs d’accompagnement permettant de réunir en un même lieu Espace Public Numérique (EPN), Relais Service Public (RSP) équipé de visio-guichets de services public, télécentre et espace de « co-working », salles de téléréunions, centre d’information jeunesse, mediathèque, etc.

Proposition 5 : préparer les EPN à l’évolution des usages du numérique, notamment à l’évolution des services aux publics, en étudiant les nouveaux besoins de la population (dans le domaine de la santé, de l’éducation, du développement durable, du travail à distance, de la co-production culturelle, etc.).

Proposition 6 : dans la perspective d’un accroissement très important des retraités dans les territoires péri-urbains et ruraux, préparer une stratégie nationale, déclinable localement sur le thème « bien vieillir dans les territoires grâce aux technologies numériques ».

Propositions 7 : faire des EPN actuels ou en projets des lieux exemplaires et des lieux « vitrines » du développement durable (construction HQE, affi chage des consommations énergétiques, alimentation par des technologies alternatives, ordinateurs recyclés, ateliers pédagogiques sur le développement durable, équipement en systèmes de visioconférence, etc.).

Proposition 8 : développer la sensibilisation et la formation aux outils de travail collaboratifs, en particulier vis-àvis des publics scolaires, des personnes en recherche d’emplois et des PME/TPE.

Proposition 9 : mettre en place des schémas régionaux ou interrégionaux de développement du télétravail associant l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, organisations professionnelles et syndicales, etc.).

Proposition 10 : renforcer le maillage des territoires en télécentres, en lien avec le maillage en espaces publics numériques et en site de services aux publics.

Proposition 11 : aider les collectivités locales à se doter d’installations performantes de visioconférence pour encourager les réunions à distance (« e-substitution ») et le développement de l’enseignement à distance, et faire connaître en régions ces sites mutualisés de visioconférence publics et parapublics de bâtiments pour faire connaître les outils numériques de mesure et d’affi chage des consommations énergétiques, notamment les outils de type web 2.0.

Proposition 13 : inciter à la mise en ligne par les acteurs territoriaux de la consommation (énergie, eau...) des bâtiments, notamment des bâtiments ouverts au public, par typologie, par service.

De manière générale, pour réduire leurs consommations et par exemple exploiter tout le potentiel de ces technologies numériques de mesure et d’affichage des consommations, les territoires ont besoins de compétences croisées d’énergéticien et de gestionnaire (ou « Energy Managers »). Peu nombreux, ces spécialistes se tournent plutôt vers le secteur privé en raison de l’attractivité des salaires.

De plus, dans la gestion de leur patrimoine immobilier, les acteurs publics manquent de compétence pour prendre en compte les coûts de gestion dans les procédures de conception et les appels d’offre associés. Les besoins du personnel et les usagers sont peu pris en compte dans ces étapes.

Proposition 14 : adapter la filière de formation professionnelle des agents territoriaux, ou créer des formations professionnelles spécifiques, pour développer et améliorer les compétences de gestion/conception, notamment dans le domaine énergétique (profils de type « Energy Managers »).

Au-delà de ces premières étapes, l’efficience sera maximale lorsque l’information touchera l’utilisateur direct, de manière réactive, associée à des pistes d’amélioration adaptées. Cela concerne notamment les parcs HLM.

Proposition 15 : inciter à une information pro-active des gestionnaires publics à destination des usagers (services administratifs, familles en HLM) sur les consommations et l’associer à des pistes d’amélioration personnalisées (gestion de la température) selon des paramètres mesurés par les capteurs.

Il est très difficile, pour les acteurs territoriaux, d’expérimenter les technologies récentes, telles que celles présentées ici, alors même qu’elles sont susceptibles de leur apporter un bénéfice direct. La réglementation très stricte en matière d’appel d’offres ne le permet pas toujours.

Proposition 16 : déterminer un cadre juridique permettant plus aisément de lancer des expérimentations dans les territoires.

Proposition 17 : développer et fiabiliser l’offre d’informations multimodales de transport de voyageurs et l’information de l’impact de ces modes de transport sur l’environnement.

Proposition 18 : développer et fiabiliser l’offre d’information de traçage de la marchandise transportée.

Proposition 19 : affiner les systèmes de gestion de la circulation urbaine et de gestion des flottes de véhicules, par une détection intelligente des véhicules en mouvement.

Les déplacements domicile-travail en voiture, source importante d’émission de gaz à effet de serre, peuvent être diminués par des communications électroniques performantes entre les lieux d’habitation et de travail, qui évitent de devoir se déplacer tous les jours et aux heures de pointe. De même, les outils de téléconférence ou de téléprésence doivent être généralisés dans les entreprises et les organisations pour réduire le nombre de déplacements lors des réunions.

Proposition 20 : favoriser les investissements massifs des entreprises et des organisations publiques en outils performants de téléprésence et de téléconférence.

Proposition 21 : faire connaître via les réseaux et sites d’information des acteurs publics ou privés le domaine de l’écologie industrielle et l’intérêt qu’il présente pour les entreprises et les territoires, valoriser les initiatives existantes au plan national (OREE, PFEI, ARPEGE, COMETHE...) et à l’international, notamment les outils et sites d’information existants.

Proposition 22 : soutenir les collectivités dans la mise à disposition de moyens d’information et d’outils numériques pour la réalisation d’inventaires territoriaux des fl ux de matière et d’énergie et pour l’animation de projets d’écologie industrielle. Favoriser l’association des chambres consulaires à la mise en place de tels outils.

Proposition 23 : poursuivre/ favoriser la mise en place d’une Prime d’Aménagement du Territoire « développement durable » dans le cadre de l’implantation d’activités pouvant jouer un rôle clé dans la constitution d’une « symbiose industrielle » locale.

Proposition 24 : inciter et accompagner les opérations d’équipement des ZAE en Très Haut Débit. Poursuivre la mise en place d’un label « ZA très haut débit développement durable ».

Proposition 25 : intégrer à la formation continue et dans les filières de formation professionnelle de l’administration une réflexion sur les outils d’information au service d’une approche systémique des ressources territoriales.

Proposition 26 : fédérer les grands acteurs du numérique et du développement durable autour de ce projet afin de constituer un groupe de travail « Agenda21 2.0 » (impliquant le responsable Agenda21 du MEEDDAT, le Comité21 - Observatoire des Agenda21...).

Proposition 27 : identifier et mettre en oeuvre des actions de sensibilisation des élus et responsables territoriaux aux enjeux de l’utilisation des outils web 2.0 pour le développement durable.

Proposition28 : concevoir la boîte à outil « Agenda21 2.0 » pour appuyer les collectivités territoriales dans leurs projets de gestion de l’environnement, d’efficacité énergétique ou encore d’animation de la vie dans les territoires.

Proposition 29 : alimenter avec la boite à outil « Agenda21 2.0 » les réflexions des organisations nationales et locales (publications du MEEDDAT – livre ACTION à destination des élus, Comité21...)

Proposition 30 : organiser un prix national des initiatives numériques en faveur du développement durable territorial

• fédérer les grands acteurs du développement durable, du développement numérique des territoires et les associations d’élus et de collectivités territoriales en vue d’encourager « l’innovation numérique et durable des territoires » par l’organisation d’un prix national ;
• mettre en place un comité de pilotage pour définir les critères de sélection, les grilles d’évaluation des projets et les modalités (prix récompensant les projets primés, cadre le plus adéquat pour la remise de ces prix, calendrier, etc.).

Proposition 31 : identifier et mettre en oeuvre des actions de sensibilisation des élus et responsables territoriaux aux perspectives apportées par ces technologies.

Proposition 32 : créer un conseil du design territorial en associant réseaux de collectivités et tous types de compétences et d’acteurs, y compris les laboratoires de recherche et les écoles de design. Ce conseil fera le lien avec les travaux très riches menés à l’international (notamment les outils de prévision et prospective de l’Agence européenne de l’environnement, méconnus en France). Un concours pourrait être organisé pour lancer ce projet. Il pourrait faire l’objet d’un appel à projets DIACT et MEEDDAT.

Proposition 33 : fédérer les acteurs et étudier les modalités de l’établissement de ce conseil et le type d’appui que pourront apporter les territoires (accueil de résidences d’innovateurs des territoires, etc).

Proposition 34 : encourager au niveau national et local les projets expérimentant les méthodes de travail en réseau et en co-production (comme le fait l’Europe).

Proposition 35 : sensibiliser les organismes publics et privés de formation des acteurs territoriaux au besoin de formation croisée numérique / développement durable.

Proposition 36 : fédérer ces acteurs autour de la création et de l’animation d’un comité pédagogique national afin de définir des contenus de formation partagés.

Proposition 37 : mettre en oeuvre les partenariats avec les organismes internationaux intéressés par ces sujets (Banque mondiale, Europe, Union pour la Méditerranée...).