CHARTE DES PORTAILS INTERNET CITOYEN : volet prestataires

Initiée par ARTESI Ile-de-France, en association avec l'AMIF, cette charte et les actions associées sont destinées à clarifier les offres du marché pour aider les collectivités locales à choisir une solution adaptée et évolutive pour la création et la gestion d'un site web de ville.

La récente étude, publiée par ARTESI, sur le Web public Communal en Ile-de-France a confirmé l'augmentation significative du nombre de sites mais, a également mis en évidence le faible niveau de fonctionnalités proposé par ces sites.

Le Portail Internet Citoyen constituera le guichet unique local, comme l'est actuellement la Mairie. Il devra donc être capable de syndiquer les informations et les services venant de différentes collectivités territoriales et administrations centrales. Pour atteindre ces objectifs, il devient indispensable de favoriser la migration des sites Internet actuels vers des Portails Internet Citoyen capables d'accepter les informations ou services venant de l'extérieur et susceptibles de permettre à l'ensemble des services de la collectivité locale de mettre en ligne leurs propres informations.

Les signataires de la charte s'engagent à aider les collectivités à atteindre ces objectifs et à respecter les points suivants :

• faire évoluer leurs solutions pour respecter les fonctionnalités listées dans le cahier des charges type pour la réalisation d'un site Internet de ville publié par ARTESI,
• intégrer dans leur produit les modules d'échanges standardisés pour les télé procédures avec les services publics (ADAE, ou autres acteurs habilités) dans un délai de six mois après la publication des normes d'échange,
• créer des passerelles vers les applications métiers des systèmes d'information interne des collectivités, en vue de développer des télé services locaux,
• à respecter les normes W3C et en matière d'accessibilité au moins sur le niveau 1

CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA DEMARCHE

ARTESI IDF a élaboré, en association avec les représentants de plusieurs collectivités locales d’Ile-de-France, un cahier des charges type pour la réalisation d'un site internet de ville. Ce document répertorie un corpus de besoins communs et liste une série de fonctionnalités minimum pour la mise en œuvre d’un site dynamique capable de répondre aux premières attentes des citoyens tout en offrant des garanties d'évolution à la collectivité.

Pour tenir compte de la progressivité dans la mise en place d'un portail internet citoyen, trois étapes ont ainsi été identifiées :

• Stade 1 – informer et renseigner (stade informationnel)
• Stade 2 – favoriser les échanges et la démocratie locale (stade communicationnel)
• Stade 3 – proposer des télé-services et des télé-procédures (stade transactionnel)

Ce cahier des charges est en disponible en téléchargement sur le site d’ARTESI IDF.

Dans la continuité de cette action, ARTESI IDF a décidé de mettre en œuvre une procédure de qualification des produits et services existants sur le marché afin de mieux faire connaître et de rendre visible auprès des collectivités les offres dont la conformité aux exigences décrites dans ce cahier des charges aura été validée.

En complémentarité avec d’autres initiatives (voir le programme @netville), cette démarche de qualification vise donc à créer un cercle vertueux entre l’offre et la demande dans le but d’améliorer et d’homogénéiser la qualité du web public communal francilien et de proposer progressivement des services publics en ligne. A la lumière des résultats de l’étude 2004 de l’Observ@toire du web public communal, il apparaît en effet indispensable d’agir dans ce sens pour que se développe, à moyen terme, une administration électronique locale, cohérente et durable.

L’étude 2004 de l’observ@toire du web public communal en Ile-de-France est disponible en téléchargement sur le site d’ARTESI IDF.

PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES

La démarche de qualification proposée par l’agence repose d’abord sur un principe de volontariat actif de la part des prestataires : toute société spécialisée souhaitant participer à cette démarche trouvera l’information nécessaire sur le site d’ARTESI IDF et devra adresser une demande pour soumettre son offre à la qualification dans le respect de la procédure décrite ci-après.

La qualification est effectuée par rapport au cahier des charges types et ses éventuelles évolutions pour la mise en place d'un site de ville. Le prestataire devra proposer la solution de son offre qui correspond le mieux aux besoins exprimés dans le cahier des charges. Une seule solution, par prestataire sera analysée.

La démarche repose enfin sur un principe d’égalité de traitement : toutes les demandes de qualification feront l’objet d’un traitement identique, selon la procédure décrite ci après.

LA PROCEDURE DE QUALIFICATION

Comment un prestataire peut-il soumettre une solution technique à la qualification ?

Comment les demandes de qualification seront-elles traitées ?

Comment les prestataires seront-ils informés des résultats de l'analyse de leur solution ?

Etape 1 : Demande de qualification
Pour soumettre une solution à la qualification, les prestataires devront satisfaire à 3 conditions :

• 1- Adresser une demande de qualification par courrier à ARTESI, accompagnée de la charte "Portail Internet Citoyen", version prestataire dûment signée.
• 2- Remplir la grille d’auto-évaluation : formulaire disponible sur le site l’agence
• 3- Fournir un accès au système d'administration de la solution soumise à la qualification hébergée sur une plate-forme de test pour permettre à ARTESI de vérifier la conformité au cahier des charges type.

Ces conditions sont considérées comme impératives pour débuter les tests : toute demande incomplète restera sans suite.

Etape 2 : Traitement de la demande de qualification

Les demandes de qualification seront traitées par ordre d’arrivée. Le temps de traitement d'une solution est évalué à environ une semaine. Le délai global dépendra du nombre de solutions en cours ou attente d'analyse.

Le traitement de la demande consistera alors à vérifier la conformité de la solution soumise à la qualification par rapport aux exigences du cahier des charges. Cette analyse sera effectuée d'une part, sur la base des renseignements déclaratifs fournis par les prestataires dans le formulaire d’auto-évaluation, d'autre part, à partir de scénarios pour la réalisation de taches d'administration permettant de vérifier la conformité du socle technique de la solution (évaluation du périmètre fonctionnel et de la qualité ergonomique de l’interface d’administration via l’accès à la plate-forme de test hébergeant la solution).

Les résultats de cette analyse permettront de qualifier les solutions selon 3 niveaux :

• Niveau 1 – capacité de la solution à traiter le stade 1 du cahier des charges
• Niveau 2 – capacité de la solution à traiter les stades 1 et 2 du cahier des charges
• Niveau 3 – capacité de la solution à traiter les stades 1, 2 et 3 du cahier des charges

Etape 3 : Information sur les résultats de l'analyse des solutions

• Les prestataires seront informés par courrier électronique des résultats de l’évaluation et du niveau de qualification de leur solution. Chaque solution qualifiée fera l’objet de la publication d’une fiche technique sur la plateforme @Netville d’ARTESI IDF qui renverra vers le site du prestataire concerné pour de plus amples informations. Pour faire évoluer le niveau de qualification de sa solution au fur et à mesure des développements, un prestataire devra informer l’agence des changements éventuels de version et faire une demande de complément de qualification en spécifiant les nouveautés fonctionnelles justifiant cette demande.

• Aucune information ne sera publiée concernant les solutions ne pouvant pas bénéficier d’une qualification : les prestataires concernés recevront une notification de non-qualification leur exposant les motifs de celle-ci. Sous réserve de l’intégration de modifications ou évolutions significatives, ils pourront soumettre une nouvelle demande de qualification en spécifiant les nouveautés fonctionnelles justifiant cette demande.

Documents en version pdf en fin de cet article