Artesi Île de FranceACTA: Menace globale pour les Libertés
Lettre ouverte aux institutions européenne, communiqué par l’APRIL
Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l'UE à s'opposer à toute disposition dans l'accord multilatéral qui porteraient atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde. L'April fait partie des premières organisations signataires de la lettre ouverte :
L'April s'étonne des conditions dans lesquelles est négocié cet accord qui s'impose en haut d'un empilement de législations internationales, européennes et nationales aussi complexes qu'inefficaces et génératrices de dommages collatéraux. L'April s'inquiète tout particulièrement des conséquences que pourrait avoir cet accord sur l'économie numérique et la société de la connaissance. ACTA représenterait une menace pour la libre circulation de l'information, le développement d'une économie numérique dynamique et innovante et les libertés fondamentales.
Pour plus de détails voir notre courrier adressé fin 2008 aux députés concernés pour les alerter et leur demander d'exiger la publication des documents de travail d'ACTA :
C'est pourquoi l'April fait partie des premières organisations signataires de la lettre ouverte.
Benoît Sibaud, président de l'April, déclare qu'« il est inadmissible que la version de travail du traité soit tenue "secret défense" pour les parlementaires nationaux, les ONG, les simples citoyens... » Il poursuit : « Des aspects aussi importants que l'interopérabilité, le filtrage du Net et la répression pénale du droit d'auteur ne peuvent être négociés en secret, avec les industries US qui tiennent la plume. Il s'agit de questions essentielles de libertés qui concernent tous les citoyens.».
- Vous pouvez consulter la version originale (en anglais) de la lettre ouverte ainsi que la liste des organisations signataires à l'adresse suivante :
- Vous trouverez la traduction française à l'adresse suivante :
- Notre page annonçant notre signature
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