Artesi Île de France

Droit d'auteur

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  « Droit des arts visuels »

  Un nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit

  « Droit des Arts Visuels » vient enrichir la collection Lamy Axe Droit , une marque Wolters Kluwer. Il s’agit de l’unique ouvrage de référence jamais écrit sur les contrats dans les domaines des arts visuels, toutes catégories d’auteurs et d’oeuvres confondues, et ce pour tous les domaines d’activité (expositions, édition, pub, dessin et modèles, etc.). Cette monographie est le fruit de la... + lire la suite

  Thèmes : Culture et patrimoine, Technologies • Territoires : National • Types d'informations : Actualité et évènement, Cadre juridique et réglementaire, Ouvrage et étude • Tags ou Mot-clés : Droit, Droit d'auteur, Livre

  21/05/10paru dans l'année
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  Mobilisation de l'armée numérique pour le lancement de l'opération Casseroles Day (C-DAY).

  Jeudi 28 janvier 2010, la Ligue Odebi publie les casseroles des députés ayant voté pour hadopi sur le site casseroles.odebi.org

  La ligue ODEBI compte sur la totalité des membres de son armée numérique et leur demande de diffuser massivement l'action tout au long de cette journée. Contrairement à nos traditionnelles actions BBQ il ne s'agit pas ici de s'en prendre à quelques sites de personnalités soutenant la loi HADOPI mais de mener une action d'information auprès du plus grand nombre possible d'internautes. La ligue demande à l'ensemble de ses... + lire la suite

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  28/01/10paru dans l'année
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  "Hadopi 2" Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

  La décision du Conseil Constitutionnel

  Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite " Loi Hadopi 2 ". À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite " Hadopi 1 ", partiellement... + lire la suite

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  23/10/09paru dans l'année
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  Une cour d'Appel condamne pour non respect de la GNU GPL

  Communique la Free Software Foundation France

  Le 16 septembre 2009, la cour d'Appel de Paris , dans un arrêt qui fera jurisprudence [1], a reconnu coupable la société Edu4 [2] pour ne pas avoir fourni à son client l' A FP A [3] les sources du Logiciel Libre VNC [4] et pour avoir supprimé le texte de la licence GNU GPL [5]. L'auteur de VNC n'était pas impliqué : l'A FP A a fait valoir ses droits en tant qu'utilisateur de Logiciel Libre. ... + lire la suite

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  23/09/09paru dans l'année
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  Génération HADOPI

  Un message aux députés ayant voté « Hadopi I »initié par la Quadrature du Net

  La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d'Internet, pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d'exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d'innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs... + lire la suite

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  14/09/09paru dans l'année
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  Production éditoriale d’ARTESI Ile-de-France

  Un état des lieux avant quelques changements !

  L’été a été plaisant, merci. Nous espérons qu’il l’a été pour vous aussi. En dépit d’une relative baisse de la quantité de l’information, il a été actif à ARTESI Ile-de-France . Mais nous vous en réservons la surprise pour les prochaines semaines… Aussi, dans ce contexte de rentré, il nous paraît opportun, pour... + lire la suite

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  07/09/09paru il y a plus d'un an
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  Lettre ouverte aux représentants du peuple français

  Un courrier aux élus de la Ligue Odebi

  La Ligue ODEBI vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail « Madame, Monsieur,   La présente a pour objet de revenir avec vous sur le vote prochain du projet de loi relatif à la protection pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet, dite "HADOPI 2". Ce projet de loi vous est présenté par le gouvernement comme la réponse... + lire la suite

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  01/09/09paru il y a plus d'un an
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  mc²i Groupe

  retenu pour la « Phase de Conception » du Projet HADOPI

  mc²i Groupe cabinet de conseil en systèmes d’information, spécialisé dans le pilotage et l’assistance à   la maitrise d’ouvrage, vient d’être retenu par le Ministère de la Culture et de la Communication «( MCC) dans le cadre du projet de loi « Création et Internet » qui vise à développer et promouvoir l’offre légale de téléchargement ainsi... + lire la suite

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  12/06/09paru il y a plus d'un an
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  HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs

  Un communiqué de l’April

  Saisi par des députés de l'opposition sur la loi Création et Internet [1], le Conseil Constitutionnel a rendu mercredi 10 juin 2009 une décision [2] particulièrement forte. Il s'oppose à la coupure de l'accès à Internet comme sanction administrative et ôte tout pouvoir de sanction à la HADOPI. Enfin, cette censure rend les mouchards filtrants facultatifs. L' April se réjouit de cette décision qui... + lire la suite

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  12/06/09paru il y a plus d'un an
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  La loi « Création sur Internet » :un texte à parfaire, mais l’essentiel est acquis

  Pour la Commission des Affaires Culturelles du Sénat

  Prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier sur le projet de loi « Création sur Internet », Jacques Legendre (UMP – Nord), président de la commission des affaires culturelles du Sénat, et Michel Thiollière (UMP – Loire), rapporteur du texte, souhaitent surtout insister sur le fait que cette décision ne remet pas en cause les principes de la loi mais y apporte un réajustement.... + lire la suite

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  12/06/09paru il y a plus d'un an