Artesi Île de France

Droit

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  "e-justice"

  Lancement d’un portail européen

  Vous cherchez un avocat dans un pays de l’Union européenne (UE) ? Vous voulez connaître comment se déroule une procédure de médiation en Suède ? Vous vous interrogez sur le registre foncier roumain ou sur le fonctionnement du système judiciaire portugais ? Retrouvez en ligne le portail européen "e-justice" qui présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE. Avec... + lire la suite

  Thèmes : Vie démocratique et citoyenneté • Territoires : Europe • Types d'informations : Actualité et évènement • Tags ou Mot-clés : Droit, Europe, Site

  04/08/10paru dans les 90 derniers jours
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  « Droit des arts visuels »

  Un nouvel ouvrage de la collection Lamy Axe Droit

  « Droit des Arts Visuels » vient enrichir la collection Lamy Axe Droit , une marque Wolters Kluwer. Il s’agit de l’unique ouvrage de référence jamais écrit sur les contrats dans les domaines des arts visuels, toutes catégories d’auteurs et d’oeuvres confondues, et ce pour tous les domaines d’activité (expositions, édition, pub, dessin et modèles, etc.). Cette monographie est le fruit de la... + lire la suite

  Thèmes : Culture et patrimoine, Technologies • Territoires : National • Types d'informations : Actualité et évènement, Cadre juridique et réglementaire, Ouvrage et étude • Tags ou Mot-clés : Droit, Droit d'auteur, Livre

  21/05/10paru dans l'année
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  Neutralité de l'internet et des réseaux

  Mise en consultation publique du document de l'ARCEP sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

  L' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie ce jour ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux. Ce document est l'aboutissement d'une vaste réflexion de fond, poursuivie par l'Autorité depuis près de sept mois, qui l'a amené à procéder à une cinquantaine d'auditions et... + lire la suite

  Thèmes : Vie démocratique et citoyenneté • Territoires : National • Types d'informations : Actualité et évènement, Cadre juridique et réglementaire, Appel à ... • Tags ou Mot-clés : Appel, Confiance, Dématérialisation, Droit, E-démocratie, Gouvernance

  21/05/10paru dans l'année
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  Une redevance pour copie privée ne peut être prélevée que sur des équipements, appareils et matériels qui sont présumés être utilisés pour réaliser des copies privées

  Selon l'Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne

  Selon l'Avocat Général, Mme Verica Trstenjak, une redevance pour copie privée ne peut être prélevée que sur des équipements, appareils et matériels qui sont présumés être utilisés pour réaliser des copies privées Une telle redevance prélevée au profit des auteurs, artistes et producteurs ne devrait pas être appliquée sans distinction à des entreprises et... + lire la suite

  Thèmes : Technologies, Vie démocratique et citoyenneté • Territoires : Europe • Types d'informations : Cadre juridique et réglementaire • Tags ou Mot-clés : Droit, Gouvernance, Technologies

  17/05/10paru dans l'année
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  Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques

  La commission des lois adopte un texte équilibré qui concilie les différents intérêts en présence

  La commission des lois, réunie le mercredi 24 février 2010 sous la présidence de  Jean-Jacques Hyest , président, a procédé à l’examen du rapport de Christian Cointa t et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 93 (2009-2010), présentée par Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne , tendant à mieux garantir le droit à la vie privée à... + lire la suite

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  25/02/10paru dans l'année
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  Production éditoriale d’ARTESI Ile-de-France

  Un état des lieux avant quelques changements !

  L’été a été plaisant, merci. Nous espérons qu’il l’a été pour vous aussi. En dépit d’une relative baisse de la quantité de l’information, il a été actif à ARTESI Ile-de-France . Mais nous vous en réservons la surprise pour les prochaines semaines… Aussi, dans ce contexte de rentré, il nous paraît opportun, pour... + lire la suite

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  07/09/09paru il y a plus d'un an
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  La semaine de l'informatique juridique

  Le congrès annuel des décideurs informatiques et juridiques du 23 au 27 Novembre 2009 à Paris

  Au programme cette année: 7 formations: Loi informatique et libertés, Charte utilisateurs, Droit des logiciels libres, sécurisez vos contrats informatiques, archivage électronique légal...   3 conférences d'actualité: Protection des données personnelles Archivage électronique à valeur probante Surveillance des salariés et nouvelles technologies Soyez au rendez-vous... + lire la suite

  Thèmes : Administration et services publics, Vie démocratique et citoyenneté • Territoires : National • Types d'informations : Actualité et évènement, Cadre juridique et réglementaire • Tags ou Mot-clés : Droit, Manifestation

  03/09/09paru il y a plus d'un an
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  Loi Hadopi

  Réaction de Christine Albanel à la décision du Conseil constitutionnel

  Christine Albanel se félicite que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel . Il s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé. La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité,... + lire la suite

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  11/06/09paru il y a plus d'un an
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  HADOPI

  Le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives au pouvoir de sanction

  Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi. I - Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée. L'article 5 de la loi crée la... + lire la suite

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  11/06/09paru il y a plus d'un an
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  Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

  Le communiqué de la Quadrature du Net

  Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision [1] concernant la loi HADOPI , dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à Internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes. Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a... + lire la suite

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  11/06/09paru il y a plus d'un an