Artesi Île de France

Droit

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  ACTA : pourquoi nous manifestons

  La position de la Quadrature du Net

  Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE [1], le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de villes de l'Union européenne. Pour nous, citoyens européens, ACTA est devenu le symbole d'un processus de décision politique corrompu, et constitue une... + lire la suite

  Thèmes : Vie démocratique et citoyenneté • Territoires : International, Europe, National • Types d'informations : Actualité et évènement, Cadre juridique et réglementaire • Tags ou Mot-clés : Droit, Gouvernance, Technologies

  24/02/12paru il y a plus d'un an
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  « Semaine verte »

  « Les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA ! » suggère la Quadrature du Net

  Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la ratification de l' ACTA . La semaine prochaine, à Bruxelles, des réunions déterminantes pour l'avenir d'ACTA auront lieu dans les commissions du Parlement... + lire la suite

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  22/02/12paru il y a plus d'un an
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  Projet de règlement européen en matière de protection des données personnelles et de la vie privée

  La CNIL salue l'engagement du Parlement français

  Les parlementaires français ont exprimé leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Suite à la présentation de la proposition de règlement par la Commission européenne, le 25 janvier dernier, le Parlement français a exprimé cette semaine avec force sa position sur ce projet de... + lire la suite

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  17/02/12paru il y a plus d'un an
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  Droit d'auteur en ligne

  La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

  La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog , en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à... + lire la suite

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  16/02/12paru il y a plus d'un an
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  Le CSA adopte une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes

  sur les services de médias audiovisuels à la demande

  Réuni en assemblée plénière le 20 décembre 2011 et après concertation avec les opérateurs, le CSA a adopté une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, remplaçant la délibération du 14 décembre 2010. La principale modification... + lire la suite

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  03/01/12paru il y a plus d'un an
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  Révision de la directive de 1995 sur la protection des données

  La commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL

  Réunie le mercredi 14 décembre 2011 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc. Loiret), président, la commission des lois du Sénat a entendu Isabelle Falque-Pierrotin , présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Mme Falque-Pierrotin a tout particulièrement appelé l’attention des membres de la commission des lois sur le fait que la Commission européenne... + lire la suite

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  16/12/11paru il y a plus d'un an
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  "La construction et la recomposition des droits numériques au travail"

  Rencontre le 12 janvier 2012 à Paris

  Le réseau de recherche GRICO vous convie à sa prochaine rencontre sur " La construction et la recomposition des droits numériques au travail ", le 12 janvier 2012, à Paris (15h00-17h30). Organisé avec le soutien de La Poste – Direction des activités Internet du Courrier , cette conférence constitue une opportunité d’échanges entre des professionnels et des chercheurs en Sciences Humaines et Sociales.... + lire la suite

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  14/12/11paru il y a plus d'un an
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  Géolocalisation des véhicules

  Pas de contrôle de la durée du travail

  La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette position rejoint celle développée par la CNIL depuis plusieurs années. Un employeur avait installé un dispositif de géolocalisation sur le véhicule de l'un de ses vendeurs qui disposait d'une... + lire la suite

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  06/12/11paru il y a plus d'un an
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  Des jeux vidéo qui n’en valent plus la chandelle !

  Un constat de l’UFC-Que Choisir

  Alors que sortent les « blockbusters » de Noël, l’ UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme, et, à l’appui d’une étude sur l’ampleur et la variété des dysfonctionnements des jeux vidéo, agit auprès des autorités pour mettre fin aux inadmissibles pratiques commerciales des éditeurs et des distributeurs. En effet, interpellée par de nombreux consommateurs courroucés par... + lire la suite

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  05/12/11paru il y a plus d'un an
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  70% des contenus transmis par le Point de Contact de l’AFA à ses partenaires retirés en 2011

  Focus sur la procédure de notification et de retrait

  La conférence Octopus qui s’est achevée le mardi 22 novembre 2011  au Conseil de l’Europe fut l’occasion pour l’ AFA de détailler la mise en oeuvre de la procédure de notification et de retrait des contenus odieux en pratique. Sur les 623 contenus potentiellement illégaux transmis par la hotline AFA Point de Contact aux autorités, à ses membres et à ses homologues étrangers cette année,... + lire la suite

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  24/11/11paru il y a plus d'un an